Par décision no 2001-843 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trente-deux couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des directions départementales de l'équipement de l'Aveyron, de la Dordogne et du Loiret, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :